Le RSI, régime social des indépendants créé en 2006, connaît depuis plusieurs années de
graves dysfonctionnements aux conséquences lourdes pour les 2,8 millions d’entrepreneurs
cotisants, les 4,2 millions de bénéficiaires de l’assurance maladie et les 2 millions de retraités.
« Depuis la mise en place de l’Interlocuteur Social Unique (ISU), les problèmes s’additionnent :
modes de prélèvements inadaptés, délais de traitement à rallonge, manque de lisibilités des
règles ou encore doubles prélèvements, erreurs répétées dans les données entrées, problèmes
dans les mises à jour des situations, charges exorbitantes de traitement » détaille Yannick
MOREAU, député de la Vendée littorale et membre de la Commission des Affaires
économiques.
« Le Gouvernement reste sourd à cette colère et aux inquiétudes qui montent. Déjà en mars
2015 j’avais saisi Marisol TOURAINE par une question écrite pour savoir quelles mesures
d’urgence elle comptait mettre en oeuvre. Des rustines ont été collées, mais toujours pas de
réponse de fond. Le gouvernement continue sa stratégie d’évitement en multipliant les rapports
plutôt que les actes » pointe Yannick MOREAU.
Le député de la Vendée littorale souligne, suite à la réunion de la Commission des Affaires
économiques de l’Assembléenationale mercredi dernier, que « les propositions de simplification
des barèmes sont des pistes intéressantes mais tardives. L’enjeu est important : ce sont
chaque années 17,7 milliards d’euros de prestations qui doivent être attribuées ».
Yannick MOREAU rappelle les propositions formulées par les députés « Les Républicains »
pour corriger cela : « il faut rendre la liberté aux cotisants de choisir entre le régime RSI et le
régime général de la Sécurité sociale, mais aussi faire certifier les comptes du RSI par la Cour
des Comptes pour améliorer sa gestion qui doit être à l’équilibre budgétaire. Nous proposons
également avec mes collègues Julien AUBERT et Bruno LE MAIRE la création d’un fond
d’indemnisation pour les cotisants victimes d’un préjudice.
Yannick MOREAU
Député LR de la Vendée littorale
Membre de la Commission des Affaires économiques
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