• RSI : les propositions du député Yannick MOREAU face à l?inaction du Gouvernement.

                  Le RSI, régime social des indépendants créé en 2006, connaît depuis plusieurs années de
    graves dysfonctionnements aux conséquences lourdes pour les 2,8 millions d’entrepreneurs
    cotisants, les 4,2 millions de bénéficiaires de l’assurance maladie et les 2 millions de retraités.
    « Depuis la mise en place de l’Interlocuteur Social Unique (ISU), les problèmes s’additionnent :
    modes de prélèvements inadaptés, délais de traitement à rallonge, manque de lisibilités des
    règles ou encore doubles prélèvements, erreurs répétées dans les données entrées, problèmes
    dans les mises à jour des situations, charges exorbitantes de traitement » détaille Yannick
    MOREAU, député de la Vendée littorale et membre de la Commission des Affaires
    économiques.
           « Le Gouvernement reste sourd à cette colère et aux inquiétudes qui montent. Déjà en mars
    2015 j’avais saisi Marisol TOURAINE par une question écrite pour savoir quelles mesures
    d’urgence elle comptait mettre en oeuvre. Des rustines ont été collées, mais toujours pas de
    réponse de fond. Le gouvernement continue sa stratégie d’évitement en multipliant les rapports
    plutôt que les actes » pointe Yannick MOREAU.
           Le député de la Vendée littorale souligne, suite à la réunion de la Commission des Affaires
    économiques de l’Assembléenationale mercredi dernier, que « les propositions de simplification
    des barèmes sont des pistes intéressantes mais tardives. L’enjeu est important : ce sont
    chaque années 17,7 milliards d’euros de prestations qui doivent être attribuées ».
            Yannick MOREAU rappelle les propositions formulées par les députés « Les Républicains »
    pour corriger cela : « il faut rendre la liberté aux cotisants de choisir entre le régime RSI et le
    régime général de la Sécurité sociale, mais aussi faire certifier les comptes du RSI par la Cour
    des Comptes pour améliorer sa gestion qui doit être à l’équilibre budgétaire. Nous proposons
    également avec mes collègues Julien AUBERT et Bruno LE MAIRE la création d’un fond
    d’indemnisation pour les cotisants victimes d’un préjudice.
          Yannick MOREAU
    Député LR de la Vendée littorale
    Membre de la Commission des Affaires économiques
    Powered by  
    « Visite de Hollande chez l'habitant!Le cocufiage selon la gauche ! »

    Tags Tags : , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires

    Vous devez être connecté pour commenter